L’API Meublés renforce le contrôle des locations saisonnières à Paris. Découvrez les nouvelles règles, la limite des 90 jours et comment sous-louer légalement.
Victor Vandenberghe
28 avril 2026 · 12 min de lecture · Mis à jour le 10 juillet 2026
Sommaire
L’API Meublés centralise les informations transmises par les plateformes de location touristique. Elle permet aux villes de vérifier plus facilement les numéros d’enregistrement et le respect des durées autorisées.
Le dispositif a été créé par le décret du 19 mars 2026. Il renforce les contrôles, mais n’interdit pas la location et ne bloque pas automatiquement les annonces.
Pour les locataires qui souhaitent sous-louer leur appartement pendant une absence, les règles de fond ne changent pas : accord écrit du propriétaire, loyer conforme, numéro d’enregistrement lorsque nécessaire et limite de 90 jours par an à Paris depuis le 1er janvier 2025.
À retenir en 30 secondes :
Vous quittez Paris pour plusieurs semaines ? Avant de publier une annonce, le bon réflexe est de vérifier si votre sous-location est éligible avec Leazly.
L’API Meublés ne crée pas de nouvelles conditions pour sous-louer. L’accord du propriétaire et la limite parisienne de 90 jours existaient déjà. Elle rend surtout les contrôles plus simples en regroupant les données transmises par les plateformes.
Ce qui change, c’est la capacité de contrôle. Avant, une commune devait souvent reconstituer une situation à partir d’annonces, de signalements, de demandes aux plateformes ou de contrôles ponctuels. Avec l’API Meublés, les données deviennent plus structurées et plus faciles à rapprocher.
En pratique, cela veut dire :
Pour un locataire qui part vraiment de Paris pendant une période limitée, ce n’est pas une interdiction. C’est un rappel : la sous-location doit être préparée comme un dossier vérifiable, pas comme une annonce improvisée.
L’API Meublés est un système national consacré aux meublés de tourisme. Les plateformes transmettent leurs données d’activité afin que les communes puissent mieux contrôler les annonces.
Le décret du 19 mars 2026 précise les données concernées, leur durée de conservation et les organismes autorisés à les consulter.
Concrètement, l’API Meublés permet de rapprocher plusieurs informations clés :
Ce n’est pas une nouvelle plateforme de réservation : c’est un outil de contrôle pour les meublés de tourisme.
L’API Meublés concerne les meublés de tourisme, c’est-à-dire les locations destinées à une clientèle de passage. Un bail mobilité est un contrat d’habitation de 1 à 10 mois : il ne devient pas touristique simplement parce que l’annonce apparaît sur une plateforme. Une sous-location, elle, exige toujours l’accord écrit du propriétaire.
Paris est l’une des villes françaises les plus sensibles à la régulation des meublés touristiques. La tension sur le logement y est forte, et la Ville encadre déjà strictement la location saisonnière.
Pour une résidence principale, la règle parisienne est claire : depuis le 1er janvier 2025, la location meublée touristique est limitée à 90 jours maximum par année civile. La Ville rappelle qu’une résidence principale est en principe occupée au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure (règles parisiennes).
Cela signifie qu’un appartement parisien peut être loué pendant une absence, mais pas dans n’importe quelles conditions. Si le logement n’est plus réellement une résidence principale, le cadre change fortement : autorisation de changement d’usage, compensation et changement de destination peuvent devenir nécessaires, parfois dès le premier jour de location.
Pour un panorama plus large du cadre local, consultez aussi notre guide sur la réglementation de la sous-location à Paris.
La limite des 90 jours ne veut pas dire que la location saisonnière est interdite à Paris. Elle signifie qu’une résidence principale ne peut pas être exploitée comme un meublé touristique toute l’année.
Un locataire ou un occupant peut donc louer son appartement pendant ses vacances, un stage, un déplacement professionnel, un Erasmus, un voyage long ou une absence temporaire. Mais plusieurs conditions doivent être cochées avant la mise en ligne :
Le Code du tourisme permet aux communes d’abaisser à 90 jours le plafond de location touristique d’une résidence principale. Paris a utilisé cette faculté à compter du 1er janvier 2025. Cette limite concerne les nuitées touristiques, pas la durée d’un bail mobilité.
Les règles deviennent plus faciles à comprendre quand on les applique à des situations concrètes.
C’est le cas le plus simple. Si le logement est bien votre résidence principale, que vous n’avez pas déjà atteint le plafond annuel, que le numéro d’enregistrement est correct et que votre propriétaire a autorisé la sous-location, le projet peut être envisageable.
Le point à surveiller : ne pas se contenter d’un accord vague. L’autorisation doit couvrir la sous-location, la période et les conditions principales.
Le sujet devient plus sensible, car quatre mois d’absence peuvent interroger le statut de résidence principale et dépasser le plafond de 90 jours si toute la période est louée en meublé touristique.
Dans ce cas, il faut distinguer les options : location touristique dans la limite disponible, ou sous-location d’habitation dans un cadre autorisé. Un bail mobilité n’est envisageable que si le sous-locataire remplit réellement ses conditions d’éligibilité et qu’un contrat conforme est possible ; ce n’est pas un moyen de contourner les 90 jours.
Il ne reste théoriquement que 20 jours disponibles avant d’atteindre le plafond parisien de 90 jours. Publier une annonce pour un mois complet sans suivi précis devient risqué.
Avec l’API Meublés, ce type de dépassement est justement plus facile à repérer. Avant de relouer, il faut consolider le nombre réel de jours loués sur toutes les plateformes et vérifier que les dates restantes sont compatibles avec le plafond.
L’un des grands changements de l’API Meublés est la remontée structurée des données par les intermédiaires de location.
Les intermédiaires transmettent les données d’activité des meublés de tourisme via le dispositif national afin que les communes ou EPCI habilités puissent y accéder dans le cadre prévu. Les décrets des 19 mars 2026 encadrent le téléservice et le traitement ; ils ne rendent pas ces données publiques.
En pratique, une ville comme Paris pourra mieux identifier :
L’API Meublés ne remplace pas les contrôles humains, mais elle facilite le ciblage des situations à risque.
Le dispositif est conçu pour permettre l’identification des logements déclarés comme résidence principale et loués au-delà du plafond applicable, soit 90 jours par année civile à Paris depuis 2025.
Cela ne signifie pas nécessairement qu’un contrôle sera déclenché automatiquement au 91e jour. En revanche, cela signifie qu’un dépassement pourra devenir beaucoup plus visible pour la Ville.
Autrement dit, le risque principal n’est pas forcément un blocage instantané. Le vrai risque est qu’un logement apparaisse dans les données comme ayant dépassé le plafond annuel, avec une adresse, un numéro d’enregistrement, plusieurs annonces et un historique de jours loués.
Non. L’API Meublés est un outil puissant, mais ce n’est pas un système absolu.
Elle permettra surtout de mieux contrôler les locations qui passent par des intermédiaires ou plateformes déclarantes. Certaines situations resteront plus difficiles à détecter automatiquement :
L’API Meublés rend donc les contrôles plus efficaces, mais elle ne remplace pas la vérification documentaire : résidence principale, autorisation propriétaire, bail, assurance, copropriété et conformité des annonces.
C’est un point important : l’API Meublés aide les communes à contrôler les données de location, mais elle ne remplace pas l’analyse de votre dossier.
Elle ne dit pas automatiquement si :
C’est précisément là que le risque se déplace en 2026. Un logement peut avoir un numéro d’enregistrement et rester fragile si l’autorisation propriétaire manque, si le bail est incompatible ou si les justificatifs ne sont pas conservés.
Oui, il est toujours possible de sous-louer légalement son appartement à Paris pendant une absence, mais uniquement si le dossier tient juridiquement et opérationnellement.
Pour un locataire, le point essentiel est l’accord du propriétaire. La Ville de Paris rappelle que le bailleur doit autoriser la sous-location en meublé touristique. La location meublée touristique est aussi interdite dans les logements du parc social, et un locataire qui ne respecte pas les règles s’expose à la résiliation du bail.
La sous-location saisonnière à Paris doit donc être traitée sérieusement. Il ne suffit pas de créer une annonce sur une plateforme. Il faut vérifier le statut du logement, le nombre de jours disponibles, l’autorisation du propriétaire, le numéro d’enregistrement, le bail, l’assurance et la conformité de l’annonce.
Pour le cadre général, lisez aussi notre guide sous-location Airbnb : checklist légale, contrat et étapes.
Leazly accompagne les locataires parisiens qui souhaitent confier leur appartement pendant une absence. Avant toute mise en location, nous vérifions :
Une fois le logement accepté et le contrat signé, Leazly gère les annonces, les voyageurs, les clés, le ménage, le linge et le suivi du logement. Le revenu prévu au contrat est garanti, quel que soit le remplissage.
Avec le renforcement des contrôles, certaines erreurs deviennent beaucoup plus risquées.
1. Louer sans numéro d’enregistrement. À Paris, ce numéro est obligatoire pour une résidence principale mise en location touristique, et il doit apparaître sur les annonces.
2. Dépasser les 90 jours. Depuis le 1er janvier 2025, même si le logement est bien une résidence principale, le plafond touristique parisien doit être respecté.
3. Sous-louer sans autorisation écrite. C’est le point le plus sensible pour un locataire, car la sous-location engage directement son bail.
4. Confondre absence temporaire et résidence principale. Un logement quitté plusieurs mois ne reste pas automatiquement une résidence principale. À Paris, l’occupation doit en principe atteindre au moins 8 mois par an, sauf exceptions limitées.
5. Publier plusieurs annonces sans suivi consolidé. Avec plusieurs plateformes, le risque est de perdre le décompte réel des nuitées. L’API Meublés rend ce type d’incohérence plus visible.
Avant de publier une annonce ou de confier son appartement à un intermédiaire, vérifiez ces points :
Si l’une de ces réponses est incertaine, il vaut mieux vérifier avant de louer.
Pour les loueurs qui improvisent, l’API Meublés est une contrainte. Les erreurs seront plus visibles, les dépassements plus faciles à identifier, et les dossiers irréguliers plus simples à cibler.
Pour les loueurs dont le dossier est conforme, le dispositif clarifie surtout les données susceptibles d’être contrôlées. Il ne constitue toutefois ni un label de conformité ni une autorisation de louer.
La bonne lecture est donc simple : l’API Meublés ne ferme pas la porte à la location saisonnière. Elle ferme surtout la porte aux dossiers approximatifs.
L’API Meublés centralise les données d’activité transmises par les plateformes de location touristique. Elle aide les communes à vérifier les numéros d’enregistrement et le respect des durées autorisées.
Oui. Depuis le 1er janvier 2025, une résidence principale peut être louée en meublé touristique à Paris dans la limite de 90 jours par année civile, sous réserve de respecter les autres règles applicables et d’afficher un numéro d’enregistrement valide.
Oui. À Paris, la déclaration en ligne permet d’obtenir un numéro d’enregistrement pour une résidence principale louée en meublé touristique. Ce numéro doit apparaître sur les annonces.
Oui, avec l’autorisation écrite du propriétaire et dans le respect du bail. Pour une sous-location touristique, il faut aussi respecter l’enregistrement et la limite parisienne de 90 jours pour une résidence principale.
Le dépassement peut devenir beaucoup plus visible grâce aux données transmises par les plateformes. L’API Meublés vise notamment à aider les communes à identifier les résidences principales louées au-delà du plafond applicable.
Le dispositif sert surtout à centraliser les données et à identifier les situations à risque. Il ne faut pas le voir uniquement comme un blocage automatique, mais comme un outil de contrôle renforcé pour les communes.
Leazly vérifie le bail, l’accord du propriétaire, l’enregistrement et les dates disponibles. Une fois le logement accepté et le contrat signé, nous gérons l’exploitation et garantissons le revenu convenu, quel que soit le remplissage.
L’API Meublés marque une étape importante dans la régulation de la location saisonnière à Paris. Les plateformes vont transmettre davantage de données, les communes pourront mieux identifier les dépassements, et les logements non conformes seront plus exposés.
Mais cela ne signifie pas que la location saisonnière devient impossible. Les règles restent les mêmes ; l’API rend simplement les dossiers incohérents plus faciles à détecter.
Si vous partez plusieurs semaines, Leazly peut vérifier votre dossier, gérer votre logement et garantir le revenu prévu au contrat après acceptation.
Écrit par
Victor Vandenberghe · Cofondateur, opérations & croissance
Cofondateur de Leazly, Victor pilote les opérations, la tarification dynamique et les outils qui permettent de maximiser la rentabilité des biens gérés à Paris.
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