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Accord écrit du bailleur, prix, enregistrement, 90 jours, assurance et impôts : les étapes à boucler avant la première réservation.
Vous êtes locataire à Paris et voulez proposer votre appartement sur Airbnb pendant votre absence ? Cette sous-location Airbnb est possible pour un logement du parc privé qui reste votre résidence principale, à condition de boucler ces étapes avant la première réservation.
| Étape | Ce que vous faites | Document à garder |
|---|---|---|
| 1. Vérifier le logement | Parc privé, résidence principale, bail et copropriété relus | Bail, extraits du règlement de copropriété |
| 2. Accord du bailleur | Accord écrit sur le principe, l’usage touristique et le prix | Autorisation signée ou email explicite |
| 3. Prix | Sous-loyer au m² au plus égal au loyer au m² de votre bail | Calcul joint à la demande |
| 4. Formalités à Paris | Enregistrement, numéro sur l’annonce, syndic informé, 90 jours par année civile au maximum | Récapitulatif de déclaration, calendrier |
| 5. Assurance | Couverture de la location touristique confirmée par écrit | Réponse de l’assureur |
| 6. Taxes | Taxe de séjour, revenus déclarés | Relevés de la plateforme, factures |
| 7. Accueil et retour | Clés, ménage, contact joignable, restitution | Inventaire, règles de la maison |
En logement social, n’allez pas plus loin : la location meublée touristique y est interdite et expose à la résiliation du bail (Ville de Paris).
Ce guide suit l’ordre des démarches ; le cadre juridique complet est détaillé dans la sous-location légale à Paris. Si vous êtes le bailleur et devez répondre à une telle demande, lisez plutôt le guide du propriétaire face à une sous-location.
Résidence principale. À Paris, la location touristique d’une résidence principale est possible 90 jours par année civile au maximum depuis le 1er janvier 2025 ; pour un logement qui n’est pas une résidence principale, la Ville exige d’abord une autorisation de changement d’usage avec compensation. Elle définit la résidence principale comme un logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (Ville de Paris). Si votre absence est trop longue pour que l’appartement reste votre résidence principale, faites étudier un contrat adapté à l’usage réel de l’occupant. Un occupant unique ou un séjour de plusieurs mois ne suffisent pas à écarter le meublé de tourisme : le critère est notamment celui d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (article L324-1-1 du Code du tourisme). L’accord écrit de votre bailleur reste nécessaire.
Bail. Relisez les clauses sur la sous-location, l’usage des lieux et le nombre d’occupants. Un bail silencieux n’autorise rien.
Copropriété. La location touristique doit respecter le règlement de copropriété et la tranquillité de l’immeuble (Ville de Paris). Demandez les extraits utiles à votre bailleur si vous ne les avez pas.
Pour un bail d’habitation du parc privé soumis à la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez pas sous-louer sans l’accord écrit de votre bailleur, et cet accord porte aussi sur le prix (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). À Paris, il doit viser la sous-location en meublé touristique (Ville de Paris) : un accord pour loger un occupant pendant deux mois ne vaut pas accord pour des voyageurs à la nuitée.
Décrivez le projet réel dans votre demande :
Le modèle d’autorisation de sous-location contient la lettre de demande et l’autorisation à faire signer, avec une case pour l’usage touristique. Adaptez-le à votre bail. Envoyez de préférence la demande en recommandé avec accusé de réception (Service-Public.fr).
N’ouvrez pas l’annonce avant la réponse écrite. Sans autorisation, vous vous exposez à la résiliation du bail, au reversement des sous-loyers perçus au propriétaire, voire à des dommages et intérêts (Service-Public.fr) ; le détail figure dans les risques d’une sous-location non autorisée.
Une fois l’accord obtenu, vous devez transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite et une copie du bail en cours (article 8) : transmettez-les à chaque sous-locataire avec lequel vous contractez, y compris pour une réservation touristique. Les personnes qui l’accompagnent ne sont pas nécessairement toutes parties au contrat. Si une société devient votre sous-locataire, identifiez les parties et faites préciser par écrit la transmission des documents dans cette chaîne de contrats.
Le sous-loyer au mètre carré de surface habitable ne peut pas dépasser le loyer au mètre carré que vous payez (article 8). Le tarif pratiqué sur la plateforme ne remplace pas ce plafond.
Calculez sur une période comparable :
loyer hors charges ÷ surface habitable = loyer au m², puis loyer au m² × surface sous-louée × prorata de durée.
Exemple illustratif : un loyer de 1 200 € hors charges pour 40 m² correspond à 30 €/m² par mois. Pour le logement entier, le plafond est de 1 200 € hors charges pour le même mois complet. Une division par les 30 jours de ce mois donne un repère de 40 € par jour. L’article 8 fixe un plafond au mètre carré, sans prévoir de formule forfaitaire « loyer ÷ 30 » valable toute l’année : faites valider le prorata de vos dates et les sommes retenues avant de fixer un tarif à la nuitée.
Détaillez à part les charges et les éventuels services (ménage, linge), puis faites inscrire le prix ou le plafond retenu dans l’autorisation. Pour une location à la nuitée, faites valider le calcul par l’ADIL ou un professionnel.
Avec l’accord en main, les formalités parisiennes sont les suivantes (Ville de Paris) :
Le non-respect du plafond annuel expose à une amende civile pouvant atteindre 15 000 €. Le défaut d’enregistrement relève d’une amende administrative pouvant atteindre 10 000 € (article L324-1-1, V, version en vigueur depuis le 20 mai 2026). Ces plafonds actualisent les montants encore affichés sur la page parisienne datée du 25 mars 2026.
Votre assurance habitation doit couvrir au minimum les risques locatifs : incendie, explosion, dégât des eaux (Service-Public.fr). Cette garantie obligatoire ne couvre ni les dommages causés aux voisins ni vos biens. Demandez donc à votre assureur, par écrit, si votre contrat couvre la location touristique du logement entier pendant la période prévue, et à quelles conditions pour :
Les protections proposées par une plateforme ont leurs propres conditions et exclusions : lisez-les, sans les traiter comme un substitut de votre assurance habitation.
La taxe de séjour fait partie des formalités parisiennes (Ville de Paris) : vérifiez comment elle est collectée et reversée pour vos réservations.
Les revenus tirés de la sous-location d’un logement meublé dont vous êtes locataire sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et se déclarent sur le formulaire 2042-C-PRO, en complément de votre déclaration de revenus. Pour les revenus 2026 d’un meublé de tourisme non classé, le seuil du micro-BIC est de 15 000 € et l’abattement de 30 %. L’éligibilité dépend aussi des recettes des années précédentes et d’une éventuelle option pour le réel. Tout loueur en meublé doit aussi accomplir certaines démarches, comme l’obtention d’un numéro SIRET, et peut être redevable de la cotisation foncière des entreprises, sous réserve des exonérations applicables (impots.gouv.fr, page modifiée le 23 avril 2026). Vérifiez ces règles l’année où vous déclarez.
Conservez l’autorisation du bailleur, le récapitulatif d’enregistrement, les relevés de la plateforme, les factures de ménage, de linge et de consommables, et la réponse de l’assureur.
Avant la première arrivée, chaque point doit avoir une réponse :
| Sujet | Ce que vous prévoyez |
|---|---|
| Arrivées | Horaires compatibles avec l’immeuble, contact joignable |
| Clés | Remise en main propre ou dispositif autorisé par la copropriété |
| Règles de la maison | Capacité, bruit, déchets et horaires, écrits dans l’annonce |
| Ménage et linge | Prestataire, fréquence, contrôle entre deux séjours |
| Sinistre | Numéros d’urgence, assureur à prévenir, photos datées |
| 90 jours | Un seul calendrier si l’annonce est publiée sur plusieurs plateformes |
| Retour | Calendrier bloqué, inventaire, déclaration retirée si vous arrêtez de louer |
Les boîtes à clés sont interdites sur le mobilier urbain parisien depuis un arrêté de 2025, et la déclaration se retire sur le téléservice quand la location s’arrête (Ville de Paris).
Si vous ne pouvez pas assurer ces rotations à distance, Leazly propose une sous-location gérée pour les locataires parisiens : après vérification du bail, de l’accord du bailleur et des dates, puis signature, le montant convenu vous est versé quel que soit le remplissage.
Non. Pour un bail d’habitation du parc privé soumis à la loi du 6 juillet 1989, le silence du bail ne vaut pas autorisation : il faut l’accord écrit du bailleur, sur le principe et sur le prix (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). À Paris, cet accord doit viser la location en meublé touristique.
Non, la loi exige un écrit. Un email explicite peut constituer un écrit, sous réserve de pouvoir identifier son auteur et garantir l’intégrité de sa conservation ( article 1366 du Code civil ). Il doit exprimer l’accord du bailleur sur le logement, les dates, l’usage touristique et le prix. Conservez l’échange complet et privilégiez une autorisation signée pour limiter les contestations.
Si le logement est votre résidence principale, 90 jours par année civile au maximum en meublé touristique, toutes plateformes confondues (Ville de Paris). L’accord du bailleur ne permet pas de dépasser ce plafond, et le prix reste limité par votre loyer au mètre carré.
Côté Ville de Paris, louer une simple chambre dans votre résidence principale ne demande ni autorisation ni déclaration préalable, sauf s’il s’agit de chambres d’hôtes. Côté bail, l’accord écrit du bailleur et le plafond de prix au mètre carré restent requis.
Oui. Les revenus de la sous-location d’un logement meublé dont vous êtes locataire sont imposables dans la catégorie des BIC (impots.gouv.fr). Conservez les relevés de la plateforme et vos justificatifs de frais.
La résiliation du bail, le reversement au propriétaire des sous-loyers perçus et d’éventuels dommages et intérêts (Service-Public). À Paris s’ajoutent les amendes prévues pour l’absence d’enregistrement et le dépassement des 90 jours.
Ne publiez pas l’annonce. Vous pouvez lui demander ce qu’il accepterait : des dates fixes, un nombre d’occupants limité, ou un occupant unique pendant toute votre absence plutôt que des voyageurs successifs. Sans nouvel accord écrit, renoncez à la sous-location.
Vous partez temporairement ?
Leazly vous accompagne sur l’autorisation du bailleur, sélectionne les occupants et gère votre logement jusqu’à votre retour.
Faire étudier mon logementÉcrit par
Martin Pacton · Account Manager, partenariats & acquisition
Chez Leazly, Martin accompagne locataires et propriétaires parisiens dans la mise en place de leur projet de sous-location, du premier contact à la mise en exploitation.
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