Locataire en mobilité : 10 questions avant de sous-louer pendant une absence

Vous êtes locataire à Paris et partez pour une mission, un semestre d’études ou un long voyage. Voici les dix réponses à obtenir avant de publier une annonce ou d’accepter un paiement. Chaque réponse tient en quelques lignes et renvoie vers le guide qui détaille le sujet.

1. Ai-je le droit de sous-louer mon logement ?

Oui, avec l’accord écrit de votre bailleur, qui porte aussi sur le prix du sous-loyer (Service-Public.fr ; article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Le silence du bail ne vaut pas autorisation.

Exception : en logement social, la sous-location du logement entier est interdite (Service-Public.fr).

À faire : relire votre bail, puis suivre les étapes pour sous-louer son appartement.

2. Que demander exactement à mon propriétaire ?

Un accord sur un projet précis : dates d’absence, logement entier ou chambre, usage (occupant temporaire ou voyageurs), nombre d’occupants, sous-loyer et charges, assurance et remise des clés.

À faire : partir du modèle d’autorisation de sous-location, ou du modèle de demande de Service-Public.fr, et l’envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception.

3. Puis-je mettre l’annonce en ligne avant son accord ?

Non. Préparez les photos et le dossier, mais ne diffusez rien et n’encaissez rien avant l’autorisation écrite.

4. Quel sous-loyer puis-je demander ?

Au plus le loyer au mètre carré de votre bail, appliqué à la surface sous-louée (Service-Public.fr) :

loyer principal hors charges ÷ surface habitable du bail = plafond au m².

À faire : détailler à part les charges, et demander conseil à l’ADIL si la sous-location est partielle.

5. Quelle durée choisir pendant ma mobilité ?

Une période comprise dans votre bail et dans l’autorisation, avec des dates exactes. La sous-location ne peut pas durer plus longtemps que votre bail (Service-Public.fr). Prévoyez une marge avant votre retour pour l’état des lieux et le ménage.

Plusieurs mois avec un occupant unique et quelques semaines avec des voyageurs successifs n’impliquent pas les mêmes règles : voir la sous-location longue durée ou la sous-location courte durée.

6. Quels documents faut-il préparer ?

• l’autorisation écrite du bailleur et une copie du bail, à remettre au sous-locataire (Service-Public.fr) ;
• un contrat de sous-location cohérent avec le bail et l’autorisation ;
• un état des lieux d’entrée et de sortie, et un inventaire si le logement est meublé ;
• les attestations d’assurance ;
• les règles essentielles de l’immeuble ;
• les preuves de paiement.

7. Qui répond des impayés, dommages et nuisances ?

Vous. Vous restez le locataire de votre bailleur : vous continuez à payer le loyer principal et répondez des dégradations causées par les personnes que vous logez (Code civil, article 1735). Votre contrat peut prévoir un recours contre le sous-locataire.

À faire : documenter l’état du logement et remettre des consignes écrites (bruit, clés, déchets, urgences).

8. Quelle assurance faut-il vérifier ?

Gardez votre assurance habitation (Service-Public.fr) et demandez par écrit à votre assureur si la sous-location prévue est couverte. Demandez au sous-locataire une attestation couvrant le logement et les dates. Les protections d’une plateforme ont leurs propres exclusions et ne remplacent pas cette vérification.

9. Quelles règles supplémentaires s’appliquent à Paris en courte durée ?

Si le logement entier est proposé à une clientèle de passage, c’est un meublé touristique. La Ville de Paris impose alors :

• l’autorisation du bailleur pour la sous-location en meublé touristique ;
• l’enregistrement et le numéro sur chaque annonce ;
• l’information du syndic après l’enregistrement ;
• une limite de 90 jours par année civile pour la résidence principale ;
• le respect du règlement de copropriété.

La location d’une simple chambre dans votre résidence principale ne demande pas cette déclaration ; l’accord du bailleur reste nécessaire. Le détail est dans le guide sous-location Airbnb.

10. Dois-je déclarer les revenus, et Leazly peut-il gérer mon absence ?

Oui, les revenus de sous-location meublée sont en principe imposables : voir déclarer ses revenus de sous-location et impots.gouv.fr.

Pour une absence d’au moins deux semaines, Leazly peut gérer la sous-location de votre logement parisien. Vous demandez l’accord signé de votre propriétaire ; Leazly ne le contacte qu’à votre demande. Après visite, validation et signature, le revenu fixe écrit au contrat vous est versé quel que soit le remplissage, sans commission sur ce revenu fixe.

Checklist finale avant votre départ

• Accord écrit du propriétaire obtenu sur le projet et le prix
• Usage qualifié : occupant temporaire ou meublé touristique
• Règles parisiennes et copropriété vérifiées
• Sous-loyer calculé et charges détaillées
• Contrat, bail, état des lieux et inventaire prêts
• Assureurs interrogés par écrit
• Retour dans le logement organisé
• Revenus et justificatifs conservés pour la déclaration