Locataire en mobilité : 10 questions avant de sous-louer pendant une absence

Vous êtes locataire à Paris et partez pour une mission, un semestre d’études ou un voyage prolongé. La sous-location peut alléger le coût d’un logement que vous souhaitez retrouver, mais seulement si le propriétaire l’autorise et si le projet reste compatible avec le bail, le prix, l’assurance et les règles parisiennes.

Voici les dix réponses à obtenir avant de publier une annonce ou d’accepter un paiement.

1. Ai-je le droit de sous-louer mon logement ?

Pas sans accord. Pour un bail d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, l’article 8 exige l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du sous-loyer. Le silence du bail ou du propriétaire ne vaut pas autorisation.

Le parc social suit des règles beaucoup plus strictes : la sous-location du logement entier y est interdite. Service-Public.fr détaille les rares cas de sous-location partielle autorisée.

2. Que demander exactement à mon propriétaire ?

Présentez un projet précis : motif et dates d’absence, logement entier ou chambre, usage envisagé, nombre d’occupants, sous-loyer et charges, assurance et organisation de la remise des clés.

L’autorisation devrait reprendre au minimum l’adresse, la période, le périmètre, le prix et l’usage autorisé. Service-Public.fr propose un modèle de demande, à adapter à votre situation.

3. Puis-je mettre l’annonce en ligne avant son accord ?

Mieux vaut attendre. Une annonce publique peut être interprétée comme le début d’un projet déjà décidé, alors que l’accord doit être préalable. Préparez les photos et le dossier, mais ne diffusez pas et n’encaissez rien tant que l’autorisation écrite n’est pas obtenue.

4. Quel sous-loyer puis-je demander ?

Le sous-loyer au mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser celui que vous payez au titre du bail principal. Faites apparaître séparément le loyer hors charges, les charges et les éventuelles prestations.

Exemple de contrôle :

loyer principal hors charges ÷ surface du bail = plafond au m².

Pour une sous-location partielle, documentez la surface mise à disposition et demandez conseil à l’ADIL si le calcul est incertain.

5. Quelle durée choisir pendant ma mobilité ?

La période doit rester comprise dans votre bail et dans l’autorisation du propriétaire. Utilisez des dates exactes et prévoyez votre retour : inventaire, état des lieux de sortie du sous-locataire, ménage et restitution des clés avant votre propre arrivée.

Il n’existe pas de durée universelle adaptée à tous les projets. Quelques semaines avec plusieurs rotations et plusieurs mois avec un occupant unique n’impliquent pas les mêmes règles ni la même logistique.

6. Quels documents faut-il préparer ?

Le dossier minimum comprend :

• l’autorisation écrite du bailleur ;
• une copie du bail principal à remettre au sous-locataire, comme le prévoit l’article 8 ;
• un contrat de sous-location ;
• un état des lieux d’entrée et de sortie ;
• un inventaire si le logement est meublé ;
• les attestations d’assurance utiles ;
• le règlement de l’immeuble ou ses règles essentielles ;
• les preuves de paiement.

Le contrat doit rester cohérent avec le bail principal : il ne peut promettre une durée ou un usage que vous-même n’avez pas.

7. Qui répond des impayés, dommages et nuisances ?

Vous restez le locataire du propriétaire. Vous devez donc continuer à payer le loyer principal et répondre du respect du bail. Votre contrat peut prévoir un recours contre le sous-locataire, mais il ne transfère pas automatiquement vos obligations envers le bailleur.

Documentez l’état du logement et donnez à l’occupant des consignes écrites sur le bruit, les clés, les déchets, les équipements et les contacts d’urgence.

8. Quelle assurance faut-il vérifier ?

Conservez votre assurance habitation et demandez à votre assureur, par écrit, si la sous-location prévue est couverte. Service-Public.fr rappelle l’obligation d’assurance du locataire, sans pour autant garantir qu’un contrat standard couvre tous les usages.

Demandez également au sous-locataire l’attestation adaptée au séjour. Les protections d’une plateforme peuvent compléter un dispositif, mais elles ont des exclusions, franchises et délais : elles ne remplacent pas la vérification des polices.

9. Quelles règles supplémentaires s’appliquent à Paris en courte durée ?

Si le logement entier est proposé à une clientèle de passage comme meublé touristique, la Ville de Paris impose notamment :

• l’autorisation du bailleur lorsque le loueur est locataire ;
• l’enregistrement et l’affichage du numéro sur l’annonce ;
• l’information du syndic après l’enregistrement ;
• une limite de 90 jours par année civile pour la résidence principale ;
• le respect du règlement de copropriété et de la tranquillité de l’immeuble.

La location d’une simple chambre dans la résidence principale n’est pas traitée de la même manière par la Ville. Qualifiez donc l’usage réel avant de choisir une plateforme.

10. Dois-je déclarer les revenus, et Leazly peut-il gérer mon absence ?

Les revenus de sous-location meublée sont en principe imposables. Leur régime dépend de la nature de l’activité et de votre situation ; consultez les informations à jour sur impots.gouv.fr ou un professionnel avant la déclaration.

Leazly vérifie le logement, le bail, l’accord du propriétaire et les dates d’absence. Une fois le dossier accepté et le contrat signé, nous gérons les annonces, les occupants, les clés, le ménage et le suivi. Le revenu convenu est garanti quel que soit le remplissage, sans frais ni commission pour le client.

Faire étudier ma sous-location pendant mon absence.

Checklist finale avant votre départ

• Accord écrit du propriétaire obtenu sur le projet et le prix
• Usage qualifié : occupant unique, moyenne durée ou meublé touristique
• Règles parisiennes et copropriété vérifiées
• Sous-loyer calculé et charges détaillées
• Contrat, bail, état des lieux et inventaire prêts
• Assureurs interrogés par écrit
• Retour dans le logement organisé
• Revenus et justificatifs conservés pour la déclaration

Sources officielles

• Légifrance — loi du 6 juillet 1989, article 8
• Service-Public.fr — sous-location d’un logement
• Ville de Paris — règles des meublés touristiques
• Service-Public.fr — assurance habitation du locataire
• impots.gouv.fr — location meublée