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Bail mobilité Paris : règles, durée, loyer et conditions

Les règles essentielles, puis un parcours bailleur et un parcours locataire.

Réponse directe : à Paris, le bail mobilité permet de louer un logement meublé pendant 1 à 10 mois à un locataire en études, stage, apprentissage, formation, service civique, mutation ou mission temporaire (Service-Public). Le loyer respecte l'encadrement parisien, qui s'applique à ce bail (Ville de Paris), et aucun dépôt de garantie ne peut être demandé.

Ce guide résume les règles, puis oriente vers la page utile selon que vous louez un logement ou que vous en cherchez un.

Les règles essentielles du bail mobilité à Paris

Règle	Ce que dit la source
Locataire	À la date de prise d'effet : formation professionnelle, études supérieures, contrat d'apprentissage, stage, service civique, mutation professionnelle ou mission temporaire, avec un justificatif (Service-Public)
Logement	Meublé et décent, avec l'équipement minimum de la location meublée (Service-Public) ; pas de logement social ni de logement-foyer (ANIL)
Durée	1 à 10 mois, ni renouvelable ni reconductible ; un seul avenant possible, sans dépasser 10 mois (Service-Public)
Contrat	Écrit ; sans la durée, le motif ou la mention du régime du bail mobilité, ce régime ne s'applique pas (Service-Public)
Loyer à Paris	Plafonné par le loyer de référence majoré, hors charges et hors complément de loyer (Ville de Paris) ; pas de révision en cours de bail (Service-Public)
Charges	Forfait versé avec le loyer (Service-Public)
Garanties	Dépôt de garantie interdit ; caution possible, Visale compris (Service-Public)
Départ du locataire	À tout moment, préavis d'un mois (Service-Public)
Fin du bail	À l'échéance, sans congé du bailleur ; un nouveau bail entre les mêmes parties est un bail d'habitation classique (Service-Public)
Démarches auprès de la Ville	Aucune déclaration ni autorisation (ANIL)

Le bail mobilité est une location d'habitation, pas un meublé de tourisme. La limite de 90 jours par an à Paris concerne la résidence principale louée en meublé de tourisme (Ville de Paris) : elle ne raccourcit pas un bail mobilité régulier, mais un séjour de passage reste touristique quel que soit le nom du contrat.

Vous louez votre logement : à qui convient le bail mobilité ?

Il convient à un propriétaire d'un logement meublé qui veut le louer quelques mois et le retrouver à une date connue : départ temporaire, résidence secondaire, attente d'une vente ou de travaux. Il convient moins si vous cherchez un locataire pour plusieurs années (bail meublé classique) ou si le logement est libre quelques jours seulement (meublé de tourisme, avec ses règles).

Vos étapes, et la page qui traite chacune :

Étape	Page à consulter
Décider si le bail mobilité vous convient	Avantages et limites pour le propriétaire
Vérifier les conditions avant signature	Conditions du bail mobilité : 7 points à vérifier
Rédiger le contrat	Modèle de bail mobilité PDF
Demander les bons justificatifs	Documents à fournir
Remplacer le dépôt de garantie	Bail mobilité et caution
Calculer le loyer maximal	Encadrement des loyers et bail mobilité à Paris et le simulateur loyer Paris
Déclarer les loyers	Fiscalité du bail mobilité
Publier sur une plateforme	Bail mobilité et Airbnb

Gérer soi-même un bail mobilité, c'est recommencer à chaque locataire : annonce, vérification du justificatif, bail, états des lieux, encaissement, sortie. Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé à Paris et préférez confier ce travail, voyez notre offre de location moyenne durée en bail mobilité.

Vous cherchez un logement : ce qu'il faut savoir comme locataire

Vous pouvez signer un bail mobilité si vous êtes, au moment de l'entrée dans les lieux, dans l'une des sept situations de la table ci-dessus, avec un justificatif (certificat de scolarité, convention de stage, contrat d'apprentissage, ordre de mission, par exemple).

Ce que le bail vous garantit :

aucun dépôt de garantie à verser ; le bailleur peut en revanche demander une caution, et Visale est ouverte aux étudiants (Service-Public) ;
un loyer plafonné à Paris : vous pouvez le vérifier et signaler un dépassement à la Ville (Ville de Paris) ;
le droit de partir à tout moment avec un mois de préavis, par lettre recommandée, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé (Service-Public).

Vos prochaines pages :

Cas particuliers à Paris

Colocation : possible avec un bail unique ou un bail par colocataire, sans clause de solidarité entre colocataires ou leurs cautions (Service-Public).
Sous-location : un locataire qui sous-loue en bail mobilité doit avoir l'accord écrit de son propriétaire (Service-Public ; loi du 6 juillet 1989, article 8). Le cadre est détaillé dans le guide de la sous-location légale à Paris.
Complément de loyer : il n'est possible que si le loyer de base respecte déjà le plafond, pour des caractéristiques exceptionnelles comparées aux logements du même secteur ; le fait d'être meublé ne le justifie pas, les loyers de référence des meublés étant déjà majorés (Ville de Paris).
Besoin de plus de 10 mois : le bail mobilité ne convient pas ; un bail meublé classique est à envisager.

FAQ

Oui. La Ville de Paris indique que l'encadrement s'applique aux baux de la loi du 6 juillet 1989, dont le bail mobilité, vide ou meublé ( Ville de Paris ).

Non. Le bailleur peut demander une caution ; le locataire peut recourir à Visale ( Service-Public ).

Non. Le bail mobilité loge un locataire éligible pendant 1 à 10 mois dans un cadre d'habitation. La location saisonnière accueille une clientèle de passage et relève à Paris des règles du meublé de tourisme ( Ville de Paris ).

Non. À l'échéance, le bail prend fin sans congé ( Service-Public ). Avant l'échéance, il ne peut y mettre fin que par le juge, en cas de manquement du locataire ( ANIL ).

Sources

Selon votre situation

Propriétaire d’un meublé à Paris : Leazly le loue en bail mobilité et vous verse un revenu fixe écrit au mandat. Futur locataire : les canaux où chercher un logement en bail mobilité.

Découvrir l’offre moyenne durée

Où chercher un logement en bail mobilité →

Mis à jour le 27 septembre 2026Publié le 7 novembre 20255 min de lecture